DECLARATION DE CONFORMITE Règlement REACH CE N° 1907/2006 du 18 décembre 2006 Le règlement REACH (Registration Evaluation Authorisation of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 et vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques, tout en favorisant la compétitivité et l’innovation. D’après REACH, notre société produit des « articles » et possède le statut d’utilisateur en aval. Nos produits ne sont donc pas soumis à enregistrement et nos obligations sont les suivantes : 1. Observer les instructions données dans les fiches de données de sécurité que nous recevons. 2. Contacter nos fournisseurs si nous possédons de nouvelles informations sur les dangers de la substance ou de la préparation, ou si nous pensons que les mesures de gestion des risques sont inadéquates. 3. Informer nos clients sur les dangers et les conditions d’utilisation en toute sécurité de nos produits, si la teneur en certaines substances extrêmement préoccupantes, candidates à l’autorisation, excède une concentration de 0.1% poids/poids dans les articles que nous produisons. Conformément à la réglementation, • • • ATMI est en contact actif permanent avec ses fournisseurs et sollicite leur engagement visà-vis de REACH à diffuser l’information en amont de la chaîne d’approvisionnement afin de s’assurer que les substances chimiques ont bien été enregistrées ou pré-enregistrées. ATMI s’engage à informer ses clients sur la présence éventuelle d’une substance extrêmement préoccupante au sens de REACH, soumise à autorisation et excédant 0.1% de la masse totale de l’un de ses produits. ATMI a entrepris cette démarche de conformité à REACH dans le but de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, d’assurer la pérennité de ses activités et contrôler que l’utilisation des substances composantes est légale. Nom et fonction du signataire : R. Ruquier Gérant, Directeur général Fait à : Montigny le Bretonneux (78) Le : 27/10/2011